Fiches pratiques
Les fiches pratiques sont mises à jour régulièrement en fonction des nouveautés.
INFORMATIONS FISCALES |
TÉLÉTRANSMISSION |
Procédure EDI : ROF obligatoire pour l'identification du dossier fiscal (au 04/01/2024) |
TVA en mode EFI : où trouver les déclarations CA3/CA12 ? (au 04/01/2024) |
Téléprocédures des professionnels --> Se rendre sur le site des impôts |
INFORMATIONS DIVERSES |
Recommandations Informations utiles (au 27/03/2024) |
Cas particuliers (au 25/03/2024) (concerne les seuls "Adhérents Bénéficiaires") |
Lutte contre la cybercriminalité (au 04/01/2024) |
DÉLIVRANCE ATTESTATION (concerne les entreprises appartenant à la catégorie « Adhérents Bénéficiaires ») |
EPS - FEC - ECCV... |
TVA |
ADHÉSION |